•  Conditions générales de vente

Boutique en ligne: sous l’enseigne les affaires du passage.,
Objet :

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d’un système de vente en ligne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande des conditions générales de vente énoncées sur le site www.lemarocavotreporte.com. Toute commande passée sur notre site, vaut acceptation pleine et entière sans aucune réserve de nos conditions de ventes énoncées ci-après. Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits :

La dénomination, ainsi que les particularités sont précisées pour chaque produit mis en vente sur notre site. Les photos illustrant ces produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité. Les photos et les textes sont la propriété exclusive les affaires du passage. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de les affaires du passage ne pourra être engagée.

Disponibilité des produits :

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité de nos produits, mais ils sont proposés dans la limite de nos stocks. Si un article venait à manquer, le client serait aussitôt avisé par e-mail dans les meilleurs délais. L’acheteur pourra alors demander par e-mail, l’annulation de l'article manquant ou l'échange contre un autre article.

Commande :

La commande est concrétisée par la validation de l’acheteur du bon de commande électronique. Les informations qui lui sont demandées doivent être intégralement renseignées pour le bon acheminement de sa commande, (société, nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, e-mail, téléphone…). L’acheteur doit effectuer le paiement dans les conditions prévues à cet effet.
La confirmation, l’ensemble des données fournies et enregistrées vaudront preuve de la transaction. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail.

Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou autre.

Tarif :

Tous nos prix sont indiqués en euro et s’entendent TTC et hors frais de port et d'emballage, Tout. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix garanti à l’acheteur est celui de notre catalogue électronique au moment de la date de passation et de validation de la commande.

Modalités de paiement :

Le paiement se fait comptant à la commande exclusivement en Euros. Aucune commande ne sera prise en compte sans son règlement intégral. Le règlement s’effectue par paiement à l’aide de paypal, virement bancaire ou par chèque bancaire à l’ordre de « les affaires du passage », envoyé 12 rue sainte - 22000 SAINT-Brieuc – France. N’oubliez pas de joindre à votre chèque la copie de votre bon de commande.

Livraison :

Nous mettons tout en œuvre afin de livrer dans un délai très court les articles commandés. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le processus de commande. Les produits sont expédiés à réception de la commande et du paiement intégral par l’acheteur. Tout nos colis sont expédiés, avec un bon de livraison ou la facture, soit par transporteur ou par poste.

Par transporteur,

Les envois se font par l’intermédiaire de la Poste, avec qui nous avons un contrat, les marchandises sont assurées dans les termes de ce contrat. En cas d’absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage indiquant l’endroit où retirer les colis. En aucun cas les affaires du passage ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou de non-retrait.

Par poste,

en colissimo.

En cas de force majeur, telles que grèves, sinistre intempéries, incendie, décision administrative ou arrêt des transports etc.… empêchant la livraison, l’acheteur ne pourra exiger l’annulation de sa commande, ni demander une quelconque réduction, ni aucun versement de dommages et intérêts.
Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Les réserves éventuelles :

Il doit être émis des réserves à la livraison des produits dans le cas où les colis arrivent détériorés ou présentent manifestement des signes d’ouvertures. Les réserves doivent-être faites immédiatement auprès du chauffeur, sur le bon de livraison du transporteur, avant émargement. Une confirmation écrite et envoyée en recommandé avec avis de réception doit obligatoirement être effectuée dans les 3 jours maximums au reçu de la marchandise. Passé ce délai aucune réclamation ne sera recevable par les assureurs.

Les réclamations doivent-être précises et chiffrées. Il est important de faire une copie de ce courrier à la les affaires du passage pour information.

Loi informatique et liberté :

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant, auprès de notre service clientèle par écrit ou par e-mail kamal384pro@yahoo.fr
Les coordonnées de nos acheteurs ne sont utilisées que pour un usage strictement interne à notre société.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Litiges et juridiction compétente :

Les conditions générales de vente stipulées ci-dessus sont régies par la loi française, langue du présent contrat, aussi bien pour les règles de fond que pour les règles de forme. Les affaires du passage est à la disposition de l’acheteur pour trouver une solution amiable à tout litige ou différent qui pourraient survenir.

Les tribunaux compétents sont exclusivement ceux du lieu du siège social de les affaires du passage, soit Saint Brieuc (22).

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